Peu à peu le voile se déchire sur le secret le mieux gardé de ces deux dernières décennies. Les riches, ou plutôt les hyper riches, les très grandes entreprises, les multinationales payent un minimum d’impôt.
Aux Etats-Unis, Mitt Romney va sans doute rater l’investiture républicaine, parce que l’on a découvert que cet homme qui gagnait quelques dizaines de millions de dollars par an n’était taxé qu’à 15 %, grâce à un système fiscal qui privilégiait la plus-value par rapport à toutes les autres sortes de revenus. Quant aux grands groupes américains, ils localisent leurs bénéfices à l’étranger et leur taux d’imposition aux Etats-Unis n’est en moyenne que de 8 %.
Nous avons exactement le même phénomène en France. On a déjà beaucoup parlé de fiscalité dans les programmes électoraux et quelle que soit l’issue du scrutin, les classes moyennes dites supérieurs savent qu’elles passeront à la caisse. Tranche à 45 % pour l’impôt sur le revenu. Augmentations de la CSG et des prélèvements sur les revenus du capital. Taxation accrue des plus-values des particuliers. Plafonnement, voire suppression de la plupart des niches fiscales.
Dans ce domaine, l’imagination des spécialistes de Bercy, qui travaillent pour tous les candidats, est sans limite. Il est, en revanche, une catégorie qui semble échapper à ce grand soir fiscal, c’est précisément ceux qui ont le plus profité, depuis une quinzaine d’années, de ce modèle libéral financier, de ce modèle anglo-saxon dans lequel la France a basculé.
Oui, selon que vous étiez un simple particulier ou une entreprise notamment financière, vous n’étiez pas taxé de la même façon sur les plus-values. Oui, selon que vous étiez une très grande entreprise ou une simple PME, vous n’étiez pas redevable du même impôt sur les sociétés. Jean de La Fontaine avait déjà remarqué cette différence de traitement entre le savetier et le financier.
Il y a quelques mois, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a publié un rapport éclairant et accablant. Sur trois ans – 2007, 2008,2009 – les entreprises du CAC 40 ont été redevables d’un IS brut avant crédit d’impôt de 4,5 milliards d’euros par an. Soit un niveau comparable à celui de l’impôt sur le revenu des entreprises individuelles. Le taux d’imposition de nos multinationales représente 4,3 % seulement des bénéfices. Un niveau qui fait de la France un paradis fiscal pour les multinationales et pour les filiales des groupes étrangers, qui grâce au prix de transfert, localisent leurs profits précisément dans d’autres paradis fiscaux.
On ne peut pas continuer ainsi.
D’abord, pour une raison d’équité. Comment peut-on demander à tous les Français des sacrifices, quand tous ces grands groupes s’exonèrent de tout effort, de toute participation citoyenne, beaucoup de ces groupes ayant délocalisé massivement et désinvesti.
Ensuite, pour de simples raisons comptables : il faut trouver de nouvelles recettes fiscales.
Enfin, si le pays veut s’engager sur la voie de la réindustrialisation, il convient de trouver un moyen d’inciter ces grands groupes français ou étranger à réinvestir sur le territoire, en maniant habilement la carotte et le bâton.
Ce moyen existe : il s’agit de ce que les Américains appellent une Corporate activity tax. En clair, une taxe forfaitaire calculée sur le chiffre d’affaires réalisé en France par chacun de ces groupes. L’État de l’Ohio l’a expérimentée. Avec un argument : Pour vendre vos services ou vos marchandises, vous utilisez les infrastructures payées par le contribuable, la main d’œuvre formée avec l’argent du contribuable, l’air que nous devons dépolluer, je vous demande donc un droit d’usage.
Pourquoi, effectivement, ne pas mettre en place une CAT de 5% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires en France serait supérieur à 500 millions d’euros ? Cette taxe serait un à-valoir sur l’IS. Elle pourrait également venir en déduction si l’entreprise a un solde d’investissement sur le territoire positif. Ainsi, si vous payez normalement de l’IS, si votre solde d’investissement est toujours positif, vous ne serez pas justiciable de la CAT. Mais si vous ne payez pas d’IS et si vous désinvestissez, vous paierez au moins 5% de votre chiffre d’affaires à la collectivité.
En 2010, le chiffre d’affaires réalisé en France du CAC 40 atteignait environ 350 milliards d’euros. L’impôt versé par ces entreprises a été de 5 milliards. Un CAT de 5 % rapporterait donc, en net, 12,5 milliards.
Ils vont se délocaliser, dira-t-on. Peu importe, puisque l’assiette fiscale est le chiffre d’affaires réalisé en France. Enfin, Bruxelles ne peut rien avoir à redire à une telle mesure. Et si une entreprise refuse, eh bien, elle ne vendra plus en France. Mais gageons que ces grandes entreprises françaises comme étrangères comprendront très vite tous les avantages qu’elles pourront tirer de cette taxe. En investissant un maximum en France afin d’y échapper. L’idéal étant qu’à terme, cette CAT ne rapporte plus rien, puisque tout le monde sera devenu vertueux.
Ah j’oubliais ! On pourrait, grâce aux rentrées fiscales de la CAT, baisser le taux de l’IS à 30, voire à 25%, pour tout le monde. À commencer par les PME.
Jean-Michel Quatrepoint
25 janvier 2012